Réglementation du logiciel de caisse : s’adapter et en tirer profit

19 septembre 2017

Réglementation du logiciel de caisse : s’adapter et en tirer profit

Les nouvelles exigences de l’administration fiscale peuvent amener les commerçants à réinventer leur quotidien.

A compter du 1er janvier 2018, tous les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse auront l’obligation d’utiliser un équipement conforme, répondant à certaines exigences.
Objectif pour l’administration fiscale : pouvoir mieux contrôler les données qui y sont enregistrées et ainsi lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, en rendant impossible la soustraction des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.
« Pour connaître la marche à suivre, il suffit pour le commerçant de contacter l’éditeur ou le fournisseur de son logiciel et de lui demander si ce dernier est conforme ou pas », explique Charlotte Bernadet, conseiller à la CCI Pau Béarn. S’il est conforme, le fournisseur ou l’éditeur se contente de délivrer au commerçant un certificat de conformité. S’il n’est pas conforme, une simple mise à jour du logiciel peut être suffisante, parfois même dans le cadre d’un contrat de maintenance souscrit lors de l’achat. En revanche, si la mise à jour est impossible, il faut remplacer le logiciel par un autre, conforme et certifié. Reste à savoir combien le commerçant est prêt à investir. « Il peut en effet en profiter pour choisir un équipement plus abouti avec des fonctionnalités telles que la gestion des stocks, des clients, des commandes, des mailings, etc., indique Charlotte Bernadet. Bien exploité, ce genre d’outil permet de gagner du temps, de mieux connaître son commerce et d’être plus efficace dans sa communication. » Ou comment voir, derrière la contrainte réglementaire, une opportunité de redynamiser son affaire.

 

 

Dynamic n°143 octobre-novembre-décembre 2017

Mémo

La nouvelle loi vise tous les matériels permettant l’enregistrement des opérations d’encaissement : caisses autonomes, systèmes de caisse reliés à un système informatisé, logiciels d’encaissement installés sur un (ou des) ordinateur(s) en réseau… Les logiciels de comptabilité et les logiciels de gestion ne sont pas concernés.

Il est possible de consulter les listes des produits certifiés sur le site du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE), l’un des deux organismes accrédités pour vérifier la conformité des systèmes de caisse. www.lne.fr

En cas de contrôle de l’administration fiscale, la non-présentation d’un certificat ou attestation de conformité entraînera une amende de 7 500 € par logiciel ou système non conforme.