La nouvelle donne intercommunale

2 mars 2017

La nouvelle donne intercommunale

Moins nombreuses et plus puissantes, les EPCI du Béarn entendent jouer un rôle de premier plan dans le développement économique de leurs territoires.

Afin d’améliorer les services publics rendus aux citoyens et aux entreprises tout en limitant leur coût, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a choisi de s’appuyer sur les solidarités territoriales. Elle a ainsi renforcé les moyens d’action et d’initiative des intercommunalités et accru leur taille, portant le seuil minimal de constitution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants. Depuis le 1er janvier 2017, le Béarn ne compte donc plus que 9 EPCI contre 29 auparavant. Cette refonte de la carte communale avait été proposée en septembre 2015 par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui s’est « attachée à prendre en compte la réalité des territoires ». Bassins de vie, intercommunalités existantes mais pas seulement : « Les fusions ont été facilitées par le fait qu’il existait déjà des solidarités de travail bien au-delà des périmètres des anciennes communautés de communes, au sein de syndicats notamment », indique-t-on à la préfecture.

« Nous avons désormais un bassin cohérent, tant géographiquement – il est situé entre deux crêtes – qu’économiquement », se félicite François Gonnet, chargé du développement économique de l’EPCI du Pays de Nay. L’intercommunalité a intégré dans son giron les communes d’Assat et Narcastet, de l’ex-communauté de communes Gave et Coteaux, avec des bénéfices immédiats pour les entreprises situées sur leurs territoires respectifs : un taux de CFE plus bas (23,76%), l’assurance d’avoir des contacts réguliers avec le développeur économique de l’EPCI ou encore la possibilité d’intégrer l’Union des Professionnels en Pays de Nay (UPPN). Autre conséquence de cette intégration : « La zone d’activité Clément Ader, située à cheval entre Assat et Bordes, se trouve désormais sur un territoire unique, ce qui permettra un développement de la zone plus harmonieux », souligne François Gonnet. En effet, la loi NOTRe prévoit que l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE) relève désormais de la seule compétence de l’EPCI, en lieu et place des communes membres (voir encadré).

Pour les entreprises qui souhaitent s’installer ou se développer, cela signifie un interlocuteur unique, capable d’ « offrir plus de lisibilité et de visibilité grâce à une force de frappe plus importante », selon Antoine Hielle, chargé du développement économique de l’EPCI des Luys en Béarn qui regroupe les anciennes intercommunalités d’Arzacq, Garlin et Luys en Béarn (3 400 entreprises, 10 000 emplois). « Nos priorités vont être de mieux organiser le parcours résidentiel des entreprises sur le territoire, les aider à rechercher des financements ou encore les mettre en réseau au sein de nos zones d’activité, Bruscos, Garlin et Thèze, poursuit Antoine Hielle. « Ce sont autant de sites stratégiques ayant chacun leurs particularités. Nous voulons créer des complémentarités entre elles. Nous envisageons par exemple de dédier une partie de la zone d’activité de Garlin au secteur agro-alimentaire. » Des moyens importants devraient par ailleurs être alloués à la modernisation de ces ZAE (fibre optique, cheminements doux).

Même son de cloche du côté de la communauté de communes du Pays d’Oloron et des Vallées du Haut-Béarn qui regroupe aujourd’hui 48 communes, 33 000 habitants et de grands groupes comme Lindt Sprungli, Safran Landing Systems ou encore Toyal Europe. «  Il faut tout mettre en œuvre pour permettre aux entreprises de créer de l’emploi, indique son président Daniel Lacrampe. « Aussi, comme nous l’avons fait en 2014 en créant une pépinière d’entreprises puis en 2016 en créant une zone d’activité sur la commune de Gurmençon, nous allons désormais nous employer à aménager au plus vite les 3 ha de terrains dont nous disposons sur la zone du Gabarn à proximité de la future déviation Gabarn Gurmençon. »

La mise à disposition de foncier pour les entreprises est aussi une priorité pour l’EPCI du Pays de Nay (28 communes, 30 000 habitants) qui souhaite notamment diversifier son portefeuille d’entreprises, « encore très axé sur l’aéronautique » selon François Gonnet. « Il est important d’avoir d’autres activités capables de prendre le relai en cas de fragilité économique. » L’intercommunalité dit également réfléchir à des projets innovants pour booster le développement économique de son territoire, comme par exemple la mise en place d’un régime d’aide directe aux entreprises dont pourront bénéficier artisans, commerçants et industries. Autre objectif : attirer des enseignes d’équipements de la personne et de la maison. « Nous aurons à cœur de créer de l’emploi, proposer des commerces et des équipements culturels pour ne plus être des communes dortoirs », conclut François Gonnet. Ainsi, les EPCI du Béarn semblent plus que jamais prêtes à relever le défi du développement économique.

Dynamic n°141 avril-mai-juin 2017

Zoom sur les nouvelles compétences des EPCI

Les EPCI ont désormais la possibilité d’engager la création de nouvelles zones d’activités économiques, en complément de l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones existantes. La notion « d’intérêt communautaire », initialement lié à ces zones, disparaît, évitant ainsi la concurrence de proximité entre communes et permettant la mobilisation de moyens plus importants à l’échelle du territoire d’une communauté de communes. Les communautés de communes et d’agglomération sont, de plus, dotées de compétences nouvelles telles que la politique locale du commerce, le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire et la promotion du tourisme.

39%
L’application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a conduit à une réduction de 39% du nombre d’EPCI en France.

9 EPCI à fiscalité propre, dont 1 communauté d’agglomération et 8 communautés de communes, composent désormais le paysage de la coopération intercommunale en Béarn, contre 29 avant le 1er janvier.

45% de la population béarnaise, soit 162 000 habitants sur 31 communes, vit désormais dans la communauté d’agglomération de Pau Pyrénées.

6
Un bilan sera fait dans 6 ans, délai prévu par la loi pour la révision des cartes intercommunales.

EPCI Pyrénées-Atlantiques Béarn dynamic n°141